Bonjour,
Nous venons d'apprendre que la mairie a donner son accord pour l'ouverture d'une autre boulangerie à 50 mètres de la notre. Est-ce vraiment légal ? Que pouvons-nous faire pour l'empêcher ? La commune comprend déjà un dépôt de pain et une pâtisserie (vendant également du pain) dans ce même périmètre. Nous sommes désespérés, une autre boulangerie signera notre perte !
Merci de votre réponse.
concurence déloyale
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: concurence déloyale
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une concurrence déloyale. Pour vérifier si y a une interdiction ou pas ils faut consulter la réglementation de votre département auprès de votre mairie.
Cordialement,
Il ne s'agit pas d'une concurrence déloyale. Pour vérifier si y a une interdiction ou pas ils faut consulter la réglementation de votre département auprès de votre mairie.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13043 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9646 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9637 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9632 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9046 Vues
-
Dernier message par yaggo