Juridissimo

Bonjour,
Dans quelles mesure une officine de recouvrement amiable peut demander des frais de dossier pour des chèques qui après la deuxième présentation à la banque ont été payés. 45 euros de frais pour chaque chèque.
Merci pour votre réponse.

Merci de votre réponse

Bonjour,
Pouvez vous me dire s'il est normal d'avoir eu à signé un CDD après 12 ans d'activité dans la même administration.
Mon travail n'a pas changé (agent d’entretien des écoles) ni l'indice. Je n'est jamais signé de contrat durant ces 12 ans.
Mes remerciements pour votre réponse

Bpnjour, Ma banque à débité sur mon compte des frais bancaires suite suite à des prélèvements qui n'ont pu être effectué sans préalablement me prévenir. Hors il existe un article de loi(66 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013) qui indique que je devais être prévenus 14 jours avant ce débit. Pouv...

Bonjour, Est il normal que sur mon relevé bancaire je trouve trois lignes en débit de " frais impayé" avec la même référence (1100035) pour un montant pour chaque ligne de 20 euro. J'ai informé la banque qui ne me répond pas. Je ne sais donc pas à quoi correspond ces frais. Merci de votre ...

Bonjour Bonjour, Pouvez vous m'indiquer s'il est normal d'avoir des frais de chèque rejeté (21 euro 17), pour un chèque d'une valeur de 35 euro 21 soit 60,12% de sa valeur. De plus est il normal aussi que la banque n'accepte plus sans me prévenir d'autoriser un découvert indiqué préalablement sur la...

Bonjour, En décembre 1998 j’ai été embauché par la mairie de ma ville en qualité d’agent d’entretien des écoles sur un poste à mi-temps. - Catégorie A - Pas d’indice sur les premières feuilles de paie - Pas d’échelon sur les feuilles de paie De décembre 1998 à janvier 2011 je n’ai jamais signé de co...