3 résultats trouvés

par Klezia
07 sept. 2014, 16:23
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Entrée d'un associé dans le capital: outils juridiques
Réponses : 1
Vues : 840

Entrée d'un associé dans le capital: outils juridiques

Bonjour, Nous sommes deux associés fondateurs d'une SARL, créée il y a deux ans. Nous souhaiterions faire entrer un troisième associé. Pour que ce soit équitable, cet associé devrait monter dans le capital progressivement (pour compenser notre ancienneté). Nous souhaitons mettre en place une sorte d...
par Klezia
07 sept. 2014, 11:24
Forum : Droit du Travail
Sujet : Contrat moral: quelle valeur juridique?
Réponses : 1
Vues : 10553

Contrat moral: quelle valeur juridique?

Bonjour,

Je souhaiterais vous demander ce qu'est un contrat moral entre deux personnes. Et quelle valeur juridique cela a-t-il?

Merci!
par Klezia
07 sept. 2014, 11:18
Forum : Droit du Travail
Sujet : Abus de pouvoir, harcèlement: quels sont mes droits?
Réponses : 1
Vues : 639

Abus de pouvoir, harcèlement: quels sont mes droits?

Bonjour, Je viens à mon tour vous exposer ma situation et espère avoir des informations sur mes droits. J'ai été débauchée avec insistance d'un poste où j'avais de fortes responsabilités pour rejoindre une fondation (preuves en ma possession de l'insistance). Nous avons défini clairement mes mission...