Contrat moral: quelle valeur juridique?

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Klezia
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 07 sept. 2014, 10:47

Contrat moral: quelle valeur juridique?

Message par Klezia »

Bonjour,

Je souhaiterais vous demander ce qu'est un contrat moral entre deux personnes. Et quelle valeur juridique cela a-t-il?

Merci!
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Contrat moral: quelle valeur juridique?

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Par l’engagement moral, une personne décide de s’engager envers une autre, sur un fondement non juridique, mais moral. Et nous précisons qu'un engagement moral dénué de valeur juridique conformément au principe de liberté contractuelle.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message