Bonjour.
Merci pour votre réponse.
En fait, ce qui m'intéresse de savoir, c'est si la première notification est toujours valable, dès lors que la 2 annule et remplace la 1.
Cordialement.
4 résultats trouvés
- 14 août 2014, 08:29
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : y a-t-il prescription biennale ?
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- 13 août 2014, 08:25
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : y a-t-il prescription biennale ?
- Réponses : 2
- Vues : 561
y a-t-il prescription biennale ?
Bonjour. Une notification de mon employeur est faite 2 mois avant une prescription biennale. Je conteste car cela n'est pas clair. La nouvelle notification arrive après le délai initial des 2 ans, annulant et remplaçant la première notification comme cela est stipulé. - est-ce toujours la première q...
- 06 août 2014, 10:15
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Trop perçu
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Re: Trop perçu
Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.
S'il y a vice de forme, que puis-je réclammer dans mon recours : l'annulation de la notification de février que j'ai contestée à juste titre ou est-elle dissociée de la fiche de réponse tardive ?
Serai-je malgré tout redevable du trop versé ?
S'il y a vice de forme, que puis-je réclammer dans mon recours : l'annulation de la notification de février que j'ai contestée à juste titre ou est-elle dissociée de la fiche de réponse tardive ?
Serai-je malgré tout redevable du trop versé ?
- 04 août 2014, 16:01
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Trop perçu
- Réponses : 2
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Trop perçu
Bonjour. Je viens solliciter vos bons conseils. Je suis militaire et j’ai bénéficié en 2012 d’un trop versé conséquent suite à une opération extérieure en Afghanistan, pour lequel je me suis manifesté pour le rendre au plus vite. Pendant près de 2 ans, pas de nouvelles. Peu de temps avant les 2 ans,...