4 résultats trouvés

par fcochrist
14 août 2014, 08:29
Forum : Droit du Travail
Sujet : y a-t-il prescription biennale ?
Réponses : 2
Vues : 561

Re: y a-t-il prescription biennale ?

Bonjour.

Merci pour votre réponse.
En fait, ce qui m'intéresse de savoir, c'est si la première notification est toujours valable, dès lors que la 2 annule et remplace la 1.

Cordialement.
par fcochrist
13 août 2014, 08:25
Forum : Droit du Travail
Sujet : y a-t-il prescription biennale ?
Réponses : 2
Vues : 561

y a-t-il prescription biennale ?

Bonjour. Une notification de mon employeur est faite 2 mois avant une prescription biennale. Je conteste car cela n'est pas clair. La nouvelle notification arrive après le délai initial des 2 ans, annulant et remplaçant la première notification comme cela est stipulé. - est-ce toujours la première q...
par fcochrist
06 août 2014, 10:15
Forum : Droit du Travail
Sujet : Trop perçu
Réponses : 2
Vues : 875

Re: Trop perçu

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.
S'il y a vice de forme, que puis-je réclammer dans mon recours : l'annulation de la notification de février que j'ai contestée à juste titre ou est-elle dissociée de la fiche de réponse tardive ?
Serai-je malgré tout redevable du trop versé ?
par fcochrist
04 août 2014, 16:01
Forum : Droit du Travail
Sujet : Trop perçu
Réponses : 2
Vues : 875

Trop perçu

Bonjour. Je viens solliciter vos bons conseils. Je suis militaire et j’ai bénéficié en 2012 d’un trop versé conséquent suite à une opération extérieure en Afghanistan, pour lequel je me suis manifesté pour le rendre au plus vite. Pendant près de 2 ans, pas de nouvelles. Peu de temps avant les 2 ans,...