Trop perçu

[fcochrist]

Bonjour.

Je viens solliciter vos bons conseils.

Je suis militaire et j’ai bénéficié en 2012 d’un trop versé conséquent suite à une opération extérieure en Afghanistan, pour lequel je me suis manifesté pour le rendre au plus vite.
Pendant près de 2 ans, pas de nouvelles. Peu de temps avant les 2 ans, pour éviter que cette somme ne puisse plus m’être réclamée, j’ai reçu une notification de trop versé, en février 2014.

Cette notification faisait état d’une somme vague, sans détails ni même explications du pourquoi du comment. Je contestais en mars 2014 le fait que l’on me réclame cette somme, sans explications et sans pour autant déduire ce qui m’a été prélevé en sus sur ma solde, lié à cela : plus de RDS, plus de CSG … à payer.
Comme par ailleurs pour la même mission 2 avances de solde m’avaient été prélevées en trop, je soulignais que cela pouvait être pris en compte pour clôturer tout litige lié à cette mission.

J’ai reçu ce jour une fiche réponse (datée du 15/07/14) ne m’apportant pas plus d’explications détaillées, avec des renseignements faux et finalement une nouvelle somme réclamée, supérieure à la précédente. La nouvelle feuille de notification n’est toujours pas arrivée.

Aussi et sûrement en vue de faire appel au tribunal administratif, voici quelques questions ou préoccupations pour lesquelles je fais appel à vos bons conseils :
- Suite à ma contestation, le CERHS n’avait-il pas 2 mois pour me répondre ?
o Si oui, la nouvelle notification est-elle recevable ?
- Dès lors que la nouvelle notification de TP sera reçue, comme elle sera différente de la première, laquelle est valable d’un point de vue juridique pour faire valoir la règle qu’au-delà de 2 ans et 1 jour la somme n’est plus réclamable ?


Cordialement.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Effectivement, le CERHS a un délai de deux mois pour vous répondre. Au delà de deux mois y a un vice de forme. Vous pouvez faire un recours auprès de la CRM. La CRM a un délai de 4 mois pour vous répondre.
Cordialement,

[fcochrist]

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.
S'il y a vice de forme, que puis-je réclammer dans mon recours : l'annulation de la notification de février que j'ai contestée à juste titre ou est-elle dissociée de la fiche de réponse tardive ?
Serai-je malgré tout redevable du trop versé ?