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- 25 sept. 2019, 16:18
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Assurance vie intégrée dans une succession
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Re: Assurance vie intégrée dans une succession
Bonjour, Le généalogiste me demande un pouvoir spécifique pour soi-disant débloquer les fonds d'une assurance vie (dont il me donne les références). En validant ce pouvoir, j'autorise la compagnie d'assurances à prélever les droits de succession afférents à ce contrat, j'autorise la compagnie d'assu...
- 21 sept. 2019, 20:13
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Signature de succession avec contrat de révélation
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Signature de succession avec contrat de révélation
Bonjour, Lors d'une succession après signature d'un contrat de révélation, il y a une grande part d'inconnu, car très souvent les héritiers n'avaient pas ou plus de contact avec la personne défunte. Dans ce cas de figure, peut-on demander un état détaillé de la succession quelques jours avant la sig...
- 18 sept. 2019, 22:53
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Assurance vie intégrée dans une succession
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- Vues : 1301
Assurance vie intégrée dans une succession
Bonjour,
Est-il normal qu'une assurance vie soit intégrée dans l'actif successoral par un généalogiste, suite à la signature d'un contrat de révélation ?
Est-il normal qu'une assurance vie soit intégrée dans l'actif successoral par un généalogiste, suite à la signature d'un contrat de révélation ?