Juridissimo

Merci pour votre réponse ! Bonne journée !

Bonjour ! Nous avons vendu notre maison (suite à une succession). Nous avons signé le compromis de vente fin décembre 2018. La maison en question est alimentée par un puits. Pour pouvoir la vendre, nous avons décidé de mettre l'eau de la ville que l'acheteur nous a réclamé. Malheureusement nous ne p...

Merci pour votre réponse !

Cordialement !
Bonne soirée

Bonjour,

Je voudrais savoir à qui doit on s'adresser pour savoir si un terrain est enclavé ou non ? (concerne pour passer l'eau de la ville chez notre voisin).

Doit on s'adresser à la mairie pour le faire constater, ou un huissier, ou un notaire ?

Merci pour votre réponse et bonne journée !

Bonjour ! Je voudrais connaître les lois, concernant le droit de passage. Voilà, je vous explique notre situation. Nous vendons une maison qui nous appartient mais qui n'est pas raccordé à l'eau de la ville. La maison est alimenté par un puit, qui n'est plus conforme ou l'eau n'est pas potable. Nous...