Bonjour,
Je voudrais savoir à qui doit on s'adresser pour savoir si un terrain est enclavé ou non ? (concerne pour passer l'eau de la ville chez notre voisin).
Doit on s'adresser à la mairie pour le faire constater, ou un huissier, ou un notaire ?
Merci pour votre réponse et bonne journée !
Droit de passage, eau de la ville chez mon voisin.
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Moderateur-01
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Re: Droit de passage, eau de la ville chez mon voisin.
Bonjour,
Oui, la mairie peut vous renseigner si non le service des cadastres.
Cordialement,
Oui, la mairie peut vous renseigner si non le service des cadastres.
Cordialement,
Re: Droit de passage, eau de la ville chez mon voisin.
Merci pour votre réponse !
Cordialement !
Bonne soirée
Cordialement !
Bonne soirée
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