Merci pour votre réponse, merci pour votre rapidité et merci pour l'existence de ce forum.
Bonne continuation
3 résultats trouvés
- 16 juin 2014, 19:05
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Délai de prescription pour blessures
- Réponses : 2
- Vues : 1269
- 12 juin 2014, 13:35
- Forum : Droit pénal
- Sujet : violation de droits d'auteur
- Réponses : 1
- Vues : 937
Re: violation de droits d'auteur
Bonjour, Je ne suis pas dans le domaine juridique. J'ai pensé que mon expérience pouvait vous être utile. Il y a quelques temps quasiment la totalité de mon site internet (contenu original) a été copié, la personne ayant juste changé mon nom par le sien. Il a suffi que je le menace de poursuites par...
- 11 juin 2014, 19:09
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Délai de prescription pour blessures
- Réponses : 2
- Vues : 1269
Délai de prescription pour blessures
Bonjour, Cette personne cherchait des noises à un conducteur (elle a volontairement percuté l'arrière de sa voiture). Le conducteur à bout s'est arrêté et l'a soulevé de terre. En le reposant la personne en question a dit "ah ben j'ai le genou cassé" (il pourrait s'agir d'un "coup mon...