3 résultats trouvés

par aladin
16 juin 2014, 19:05
Forum : Droit pénal
Sujet : Délai de prescription pour blessures
Réponses : 2
Vues : 1269

Re: Délai de prescription pour blessures

Merci pour votre réponse, merci pour votre rapidité et merci pour l'existence de ce forum.
Bonne continuation
par aladin
12 juin 2014, 13:35
Forum : Droit pénal
Sujet : violation de droits d'auteur
Réponses : 1
Vues : 937

Re: violation de droits d'auteur

Bonjour, Je ne suis pas dans le domaine juridique. J'ai pensé que mon expérience pouvait vous être utile. Il y a quelques temps quasiment la totalité de mon site internet (contenu original) a été copié, la personne ayant juste changé mon nom par le sien. Il a suffi que je le menace de poursuites par...
par aladin
11 juin 2014, 19:09
Forum : Droit pénal
Sujet : Délai de prescription pour blessures
Réponses : 2
Vues : 1269

Délai de prescription pour blessures

Bonjour, Cette personne cherchait des noises à un conducteur (elle a volontairement percuté l'arrière de sa voiture). Le conducteur à bout s'est arrêté et l'a soulevé de terre. En le reposant la personne en question a dit "ah ben j'ai le genou cassé" (il pourrait s'agir d'un "coup mon...