3 résultats trouvés

par Jeulinus
01 mai 2018, 16:29
Forum : Droit Immobilier
Sujet : violation de propriété privée avec dépôt de gravats ...
Réponses : 1
Vues : 717

violation de propriété privée avec dépôt de gravats ...

Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs, j'ai une petite parcelle de terrain en friche derrière une haie très épaisse Mon voisin à déposé des gravats, du bois, des ordures... J'ai pris des photos. Que puis faire pour qu'il les enlève, je lui ai déjà demandé verbalement. Quel articles du Code Civil ou d'...
par Jeulinus
20 févr. 2017, 22:37
Forum : Aide aux utilisateurs des forums
Sujet : reconnaissance de dette non transmissible après ma mort
Réponses : 2
Vues : 2150

Re: reconnaissance de dette non transmissible après ma mort

c'est bien ce que j'inscrivais sur ma question.
ce que je voulais savoir c'est comment formuler cette clause d'une façon juridique indiscutable...
merci pour votre aide
par Jeulinus
20 févr. 2017, 16:07
Forum : Aide aux utilisateurs des forums
Sujet : reconnaissance de dette non transmissible après ma mort
Réponses : 2
Vues : 2150

reconnaissance de dette non transmissible après ma mort

j'aide financièrement une personne (sans travail) avec son enfant en bas âge . Elle me rédige des reconnaissances de dettes pour une petite parties des sommes prêtées sur ces écrits elle s'engage à me rembourser dans 5 ou 10 ans lorsqu'elle aura un salaire normal. Après ma mort (qui peut survenir à ...