Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs,
j'ai une petite parcelle de terrain en friche derrière une haie très épaisse
Mon voisin à déposé des gravats, du bois, des ordures... J'ai pris des photos.
Que puis faire pour qu'il les enlève, je lui ai déjà demandé verbalement.
Quel articles du Code Civil ou d'un autre Code puis-je invoquer ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide
Cordialement
violation de propriété privée avec dépôt de gravats ...
Modérateur : snoupy
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Moderateur-01
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Re: violation de propriété privée avec dépôt de gravats ...
Bonjour,
Vous pouvez vous retourner contre lui pour trouble de voisinage. Il faut le mettre en demeure via un courrier en AR. En cas de non réponse vous pouvez faire un recours auprès de la mairie. Cordialement,
Vous pouvez vous retourner contre lui pour trouble de voisinage. Il faut le mettre en demeure via un courrier en AR. En cas de non réponse vous pouvez faire un recours auprès de la mairie. Cordialement,
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