3 résultats trouvés
- 01 mai 2018, 16:29
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : violation de propriété privée avec dépôt de gravats ...
- Réponses : 1
- Vues : 1075
violation de propriété privée avec dépôt de gravats ...
Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs, j'ai une petite parcelle de terrain en friche derrière une haie très épaisse Mon voisin à déposé des gravats, du bois, des ordures... J'ai pris des photos. Que puis faire pour qu'il les enlève, je lui ai déjà demandé verbalement. Quel articles du Code Civil ou d'...
- 20 févr. 2017, 22:37
- Forum : Aide aux utilisateurs des forums
- Sujet : reconnaissance de dette non transmissible après ma mort
- Réponses : 2
- Vues : 8027
Re: reconnaissance de dette non transmissible après ma mort
c'est bien ce que j'inscrivais sur ma question.
ce que je voulais savoir c'est comment formuler cette clause d'une façon juridique indiscutable...
merci pour votre aide
ce que je voulais savoir c'est comment formuler cette clause d'une façon juridique indiscutable...
merci pour votre aide
- 20 févr. 2017, 16:07
- Forum : Aide aux utilisateurs des forums
- Sujet : reconnaissance de dette non transmissible après ma mort
- Réponses : 2
- Vues : 8027
reconnaissance de dette non transmissible après ma mort
j'aide financièrement une personne (sans travail) avec son enfant en bas âge . Elle me rédige des reconnaissances de dettes pour une petite parties des sommes prêtées sur ces écrits elle s'engage à me rembourser dans 5 ou 10 ans lorsqu'elle aura un salaire normal. Après ma mort (qui peut survenir à ...