Juridissimo

Je vous remercie pour votre réponse.
Il me semble que l'INPI enregistre tout, même des marques non recevable.

Du coup est ce que les phrases courantes tel que " Je t'aime papa" sont vraiment recevable ?

Bonjour, Je constate que certaines phrases "communes" tel que " je t'aime papa ", "je t'aime maman"... ont été déposées à l'INPI dans la classe vêtement. Cela m’empêche t'il vraiment d'imprimer ces phrases sur des vêtements pour les commercialiser ? Par avance merci pou...

Re-bonjour,

Pourriez vous me préciser si la requalification du bail pourrait se faire par l'administration ou par mon propriétaire ?

Par avance merci

Merci pour votre réponse

Bonjour, Je me suis inscrite sous le statut auto-entrepreneur il y à plusieurs mois (e-commerce à mon domicile), je viens de m’apercevoir que mon bail d'habitation m'interdit de travailler à mon domicile. C'est un domicile que je vais quitter dans 12 mois. La plupart des commande que je reçoit son e...