Bail habitation, activité pro à domicile

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
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moude
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Bail habitation, activité pro à domicile

Message par moude »

Bonjour,

Je me suis inscrite sous le statut auto-entrepreneur il y à plusieurs mois (e-commerce à mon domicile), je viens de m’apercevoir que mon bail d'habitation m'interdit de travailler à mon domicile.
C'est un domicile que je vais quitter dans 12 mois. La plupart des commande que je reçoit son en drop shipping, je ne possède qu'un stock réduit chez moi. Je ne reçoit pas la marchandise directement à mon domicile et aucun client.

Que risque-je ?

Par avance merci
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Moderateur-01
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Re: Bail habitation, activité pro à domicile

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous risquer la requalification de votre bail et l'augmentation des loyers.
Cordialement,
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moude
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Re: Bail habitation, activité pro à domicile

Message par moude »

Merci pour votre réponse
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moude
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Enregistré le : 13 févr. 2017, 17:06

Re: Bail habitation, activité pro à domicile

Message par moude »

Re-bonjour,

Pourriez vous me préciser si la requalification du bail pourrait se faire par l'administration ou par mon propriétaire ?

Par avance merci
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