phrase déposée à l'inpi = Inexploitable ?

[moude]

Bonjour,

Je constate que certaines phrases "communes" tel que " je t'aime papa ", "je t'aime maman"... ont été déposées à l'INPI dans la classe vêtement.

Cela m’empêche t'il vraiment d'imprimer ces phrases sur des vêtements pour les commercialiser ?

Par avance merci pour votre réponse

[Moderateur-01]

Bonjour,
l'article L.713-2 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) interdit, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction d'une marque pour des produits ou services identiques.

L'article L.713-3 alinéa 2 du même code interdit, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque pour des produits ou des services identiques.

Cordialement,

[moude]

Je vous remercie pour votre réponse.
Il me semble que l'INPI enregistre tout, même des marques non recevable.

Du coup est ce que les phrases courantes tel que " Je t'aime papa" sont vraiment recevable ?