Juridissimo

Merci pour votre réponse. J'aurais juste besoin d'une petite précision : à la mairie de quelle commune dois-je demander l'autorisation ? Celle du siège social de mon association, du siège social de l'association organisatrice du marathon (marathon vidéoludique , j'ai oublié de le préciser... :? ) , ...

Bonjour, Je suis moi-même très irrité quand je fais des recherches sur Internet et que je tombe sur des sujets où personne n'a indiqué le fin mot de l'histoire. Je reviens donc pour mettre une conclusion à ce sujet. Après avoir été balloté entre la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine et la DDPP de la Gir...

Bonjour, Je fais partie de la rédaction d'un site web édité par une association loi 1901 à but non lucratif. Dans plusieurs semaines, une autre association que l'on connait bien organise un marathon caritatif et nous voulons leur apporter notre aide par l'organisation d'un jeu-concours ouvert aux do...

Bonjour,

Je viens d'appeler la CNIL concernant ce point, la personne qui m'a répondu m'indiquant que la CNIL n'est pas habilitée à me répondre sur la LCEN mais sur la loi du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés).

À quel autre organisme pourrais-je m'adresser dans ce cas, SVP ?

Bonjour, Je suis membre de l'équipe d'un site web d'information et d'aide de jeu sur une célèbre saga de jeux vidéo et nous essayons actuellement d'écrire nos mentions légales (mieux vaut tard que jamais...). J'ai bien lu les principaux articles concernés que sont les articles 6 et 19 de la loi du 2...