Je suis membre de l'équipe d'un site web d'information et d'aide de jeu sur une célèbre saga de jeux vidéo et nous essayons actuellement d'écrire nos mentions légales (mieux vaut tard que jamais...). J'ai bien lu les principaux articles concernés que sont les articles 6 et 19 de la loi du 21 juin 2004 sur la Confiance dans l'économie numérique (LCEN). Mais cela reste un peu flou pour moi.
Voici le contexte global de notre site : l'équipe du site est regroupée dans une association loi 1901 dont le siège social est situé au domicile de son actuel Président. Nous voulons déclarer l'asso comme "Editeur" dans les mentions légales (ce qui est bien notre fonction si on regarde le point III de l'article 6). Le 2) du point III de l'article 6 nous permet, en tant que non professionnels, de préserver l'anonymat de l'éditeur (l'association, dont le siège social et le téléphone sont ceux du domicile du président) en n'indiquant que les coordonnées de l'hébergeur.
Cependant, à la lecture des articles 14 et 19 de la LCEN, il y a peut-être un problème. Il est indiqué :
L'activité définie à l'article 14 est la suivante :Sans préjudice des autres obligations d'information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l'activité définie à l'article 14 est tenue d'assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :
[...]
2° L'adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec elle ;
Notre site consiste effectivement et essentiellement à "fournir des informations en ligne", et propose aussi un espace membre où les membres peuvent poster, entre autres, leurs créations artistiques ou littéraires (donc a priori un service "d'hébergement d'informations"), ainsi qu'un forum (qui pourrait entrer dans la formulation "accès à un réseau de communication"). Tout cela sans aucune rémunération, notre unique source de revenus étant les rares dons et, bientôt - et c'est pourquoi nous rédigeons des mentions légales -, des "liens trackés" vers Amazon.fr qui nous permettraient d'être rémunérés par Amazon sur un faible pourcentage de chaque commande des utilisateurs ayant cliqué sur le lien (via installation d'un cookie par Amazon).Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.
J'ai cependant lu un article d'un avocat sur le Journal du Net qui indique ceci au sujet de l'article 14 sus-mentionné :
Notre site est effectivement "à but non lucratif" (et nous sommes tous bénévoles non professionnels), mais le "selon nous" n'étant pas gage de sûreté, ma question est la suivante :C’est à dire que cette obligation pèse sur tout acteur de l’Internet exerçant une « activité économique » (tel est sans doute, en réalité, le critère discriminant, une telle activité, qui est aussi, par hypothèse, un « commerce », impliquant, à notre sens, la recherche de bénéfices, laquelle n’est pas incompatible avec la gratuité éventuelle du service). Autrement dit, échappent, selon nous, à cette obligation les exploitants de services en ligne à but non lucratif.
Notre association, qui édite notre site web, est-elle concernée par les articles 14 et 19 de la LCEN ? Autrement dit, peut-on préserver l'anonymat de notre président en évitant de mentionner son adresse et numéro de téléphone personnels ?
Je vous remercie infiniment par avance pour votre réponse.
Thomas B.
