Je fais partie de la rédaction d'un site web édité par une association loi 1901 à but non lucratif. Dans plusieurs semaines, une autre association que l'on connait bien organise un marathon caritatif et nous voulons leur apporter notre aide par l'organisation d'un jeu-concours ouvert aux donateurs pendant l'évènement, comme nous l'avons déjà fait il y a deux ans.
En gros, voilà comment nous fonctionnerions :
- Le participant s'inscrirait via un formulaire sur notre site web, puis recevrait un code unique par e-mail.
- Le participant inscrirait dans le commentaire de chacun de ses dons le code unique reçu, ce qui permettrait de valider sa participation et de prendre en compte le montant de chaque don.
- Les informations concernant le montant du don et la présence du code unique nous seraient transmis par l'association organisatrice du marathon caritatif.
- Le montant total des dons de chaque donateur permettrait de cumuler des chances d'être tiré au sort, avec un système de paliers de plus en plus "chers" et un plafond maximal de chance (et donc de dons), histoire de maintenir une certaine équité des chances (mais je ne sais pas si c'est la bonne manière de le faire).
Ensuite, de manière plus détaillée, voici mes autres questions :
- Il semblerait qu'organiser des "loteries associatives" soit possible mais seulement avec accord du maire de la commune où se déroulerait la loterie... mais à qui dois-je demander une autorisation si cela se passe en ligne ?
- S'agirait-il d'ailleurs d'un jeu-concours avec obligation d'achat (sachant que nous ne percevons rien nous-mêmes) ou bien d'une loterie associative ?
- L'attribution de chances supplémentaires suivant le montant des dons est-elle licite ?
- Est-il possible d'exiger une somme minimale de dons pour la participation (nous avions fixé 5€ il y a deux ans) ?
- Remplacer le système de chance indexée sur le total des dons du participant par un système de tickets virtuels en fonction du total des dons du participant (ex : 1 ticket tous les 5€, à la manière d'une tombola), rendrait-il plus licite (s'il ne l'était pas avant) le jeu ?
- Concernant la transmission des données sur les dons entre nos deux associations, y aurait-il des formalités CNIL supplémentaires de l'un ou l'autre des côtés ? Sachant que l'association organisatrice du marathon a pour principale activité l'organisation chaque année de ce marathon et que la transmission d'infos aux partenaires doit probablement faire déjà partie de leur déclaration CNIL.
Thomas B.
), ou bien du lieu où se déroulera le marathon vidéoludique ?