Juridissimo

Je ne connaissais pas du tout ce point. Je vais pouvoir utiliser un nom identique a une autre société car je ne pratique pas du tout la même activité
C'est parfait merci!

Bonjour Je bloque totalement sur le choix du nom de mon entreprise. La première cause est que si on se base sur le référentiel des marques déposées, quasiment toutes mes possibilités sont déjà prises... Par contre, prenons l'exemple du nom "Clover", je ressence plusieurs "Clover"...

Bonjour, Pourriez vous m'éclairer? Si par exemple, une société se nomme "Herisson-Papa" et utilise comme nom simplifié avec son propre logo unique "HP". La marque de PC "Hewlett-Packard" ou "HP" peut-elle se retourner contre "Herisson-Papa" ? Dans le...

Je me permet d'intervenir, car je me renseigne également sur le sujet de la revente. "Vous ne pouvez donc pas vendre de biens en faisant référence à la marque d’autrui." C'est la que j'ai un flou dans le concept... Comment donc mike06200 doit-il obtenir le droit de vendre un vetement de ma...

Merci beaucoup pour cette réponse, je n'avais pas trouvé le texte de la DGCIS. Je suis beaucoup plus éclairé sur ces points désormais. J'ai trouvé une liste exaustive des catégories de produits réglementé par le marquage CE. Corrigez moi si je me trompe : Cela signifie donc que l'ont peut exclure ce...

Bonjour, Dans le cadre d'un montage de société d'achat et de revente de matériels (en magasin) j'ai besoin de connaitre la réponse aux questions suivantes : - Le marquage CE est-il obligatoire sur TOUS les objets revendus en France ? Existe-il un certificat de conformité pour prouver cette exigence ...

Bonjour, Sache qu'un contrat de profesionnalisation doit bénéficier des même droits que n'importe quel salariés. Hors, les déplacements et repas lors de la formation doivent être remboursés. Les entreprise oublient souvent à leur avantages cette subtilité à notre détriment. Je suis dans le même cas ...