Distribution de vêtement de marque via un site internet

[mike06200]

Bonjour, j'aurai quelques questions à propos de la vente de marque sur mon site internet :

Mon projet est de vendre SUR DEMANDE des vêtements sur mon site internet.
je m'explique :
1. Je vends un produit X sur mon site internet (Que je ne possède pas en stock à mon domicile)
2. Un client commande ce produit X sur mon site internet
3. Je commande ensuite ce produit X chez un site internet Y
4. Une fois reçu à mon domicile, je lui envoie ce produit X

Mes questions :

1) Ai-je le droit de vendre sur mon site l'article acheté sur un site Y, sans autorisation ?

2) Si oui, ai-je le droit d'utiliser les photos de l'article provenant du site Y pour pouvoir revendre l'article sur mon site ? sans autorisation ?

3) Ai-je le droit de faire ceci, je m'explique :
Créer une catégorie "Désigner" sur mon site, dans laquelle se trouverai toutes les marques que je vends.
Et en cliquant sur les marques on pourrait voir tous les articles de la marque en question en vente sur mon site.

Car je me demande si les marques veulent bien que leurs noms soit mentionnés sur des sites avec lesquels ils n'ont aucun contrat ni accord

4) Suis-je obliger de mentionner sur mon site la méthode de livraison "SUR DEMANDE" que j'ai expliqué tout en haut ?

5) Suis-je obliger de mentionner sur mon site les sites sur lesquels j'achète les articles pour les revendre sur le mien ?

Merci

[Moderateur-01]

Bonjour,
Tout ce que vous vendez sur le territoire français, ou qui est destiné ou accessible sur le territoire français, que ce soit sur votre propre site ou le site de tiers, doit respecter la législation française concernant notamment le droit de la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur …), et doit respecter les normes françaises et européennes.

Vous ne pouvez donc pas vendre de biens en faisant référence à la marque d’autrui.
En plus certains biens, même d’occasion, ne peuvent pas être vendus en dehors de leur réseau de distribution sélective, sous peine de condamnation.
Cordialement,

[mike06200]

D'accord merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai contacté un site qui exerce cette activité d'achat/revente de vêtements pour lui demander s'il avait des contrats de distribution avec ces marques. Il m'a répondu que non, c'était légal car il pratiquant cette activité en mode "dépot vente".

Il n'a pas voulu m'en dire plus, pouvez-vous m'éclairer là dessus ?
Et comment s'y prendre pour passer son site en "dépot vente" auprès de la loi etc..

[jeremits]

Je me permet d'intervenir, car je me renseigne également sur le sujet de la revente.

"Vous ne pouvez donc pas vendre de biens en faisant référence à la marque d’autrui."

C'est la que j'ai un flou dans le concept...
Comment donc mike06200 doit-il obtenir le droit de vendre un vetement de marque sur son site

D'après moi, le réseau de distribution sélective est en pleine contradiction avec l’article L. 713-4 alinea 1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose : « Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d’interdire l’usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans la Communauté économique européenne ou l’Espace économique européen sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement ».
Le seul cas dans lequel le propriétaire d’une marque peut s’opposer à tout nouvel acte de commercialisation est justifié par des « motifs légitimes », consistant dans la modification ou l’altération de l’état des produits. (Article L. 713-4 alinea 2 du Code de la propriété intellectuelle).

[Moderateur-01]

Le droit français ne prévoit pas de contrat de dépôt-vente.

Il y a donc 2 contrats distincts: un mandat de dépôt et un contrat de vente.

Ces 2 contrats gèrent toute la relation entre celui ou celle qui met ses meubles dans le dépôt-vente et le commerçant qui tient ce dernier.

Le contrat de mandat de dépôt rend le dépositaire responsable des objets qu’on lui confie.

Le contrat de mandat de vente est une autorisation donnée de vendre les vêtements à la place du propriétaire de ceux-ci, au prix convenu entre les 2 signataires. Le commerçant doit par ailleurs toujours remettre une fiche de dépôt sur laquelle sont précisées les caractéristiques des objets et leurs prix de vente.
Cordialement,

[mike06200]

Merci pour votre réponse.
Mais le problème c'est que vendre de cette manière me restreindrai beaucoup au niveau du choix de vente etc...
Ce qui rendrai mon commerce inintéressant.

Pensez-vous qu'il est légal de vendre sur mon site des vêtements de marque acheté sur d'autres sites, tant que je ne dégrade pas leur image ?

Quelle est donc la meilleure solution pour moi de vendre de manière légale de la marque sur mon site, sans passer par un contrat de distribution ?

[Moderateur-01]

Bonjour,
Les accords européens permettent la libre circulation des marchandises dans l’Espace Economique Européen. En revanche cette règle ne s'applique pas si le produit a été légalement commercialisé en dehors de l'EEE. Par exemple, un produit de marque légalement vendu en Chine (ou un autre pays hors de l’EEE), ne peut pas être revendu en France sans l’accord du titulaire des droits de la marque.
Cordialement,

[mike06200]

D'accord merci beaucoup.
Mais quand vous dites "Cette règle ne s'applique pas si le produit a été légalement commercialisé en dehors de l'EEE" : Sachant que 90% des magasins de vêtements possèdent leurs sites internets et que l'on peut passer une commande de n'importe où cela signifie que c'est "légalement commercialisé en dehors de l'EEE".
OU il faut qu'il y ai un magasin de la marque implanté en dehors de l'EEE pour qu'on considère que "le produit a été légalement commercialisé en dehors de l'EEE" ?

Et comment être sûr qu'une marque commercialise ses produits uniquement dans l'EEE ?

[mike06200]

D'accord merci beaucoup.
Mais quand vous dites "Cette règle ne s'applique pas si le produit a été légalement commercialisé en dehors de l'EEE" : Sachant que 90% des magasins de vêtements possèdent leurs sites internets et que l'on peut passer une commande de n'importe où cela signifie que c'est "légalement commercialisé en dehors de l'EEE".
OU il faut qu'il y ai un magasin de la marque implanté en dehors de l'EEE pour qu'on considère que "le produit a été légalement commercialisé en dehors de l'EEE" ?

Et comment être sûr qu'une marque commercialise ses produits uniquement dans l'EEE ?

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[mike06200]

Bonsoir, je up le sujet car je n'ai pas eu de réponse à ma dernière question, merci beaucoup bonne soirée.