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Bonjour,
Dans le cadre d'un montage de société d'achat et de revente de matériels (en magasin) j'ai besoin de connaitre la réponse aux questions suivantes :
- Le marquage CE est-il obligatoire sur TOUS les objets revendus en France ?
Existe-il un certificat de conformité pour prouver cette exigence ?
- Les marques ont-elles le droit de distribuer des autorisations de revente sur leurs produits ? Ou bien "tout le monde" peut acheter et revendre quelque soit la marque ?
Bonjour,
Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne. Il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes qui le prévoient explicitement. Il est interdit pour les produits qui ne sont pas couverts par une de ces directives.
Il confère aux produits concernés le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
Pour apposer le marquage « CE » sur son produit, le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles, notamment de santé et de sécurité, définies dans la ou les directives concernées.
Le marquage « CE » n'est pas une marque de certification ni une indication de l'origine géographique du produit. Obligatoire et de nature réglementaire, il est l'engagement visible du fabricant que son produit respecte la législation européenne. Afin de vérifier si le produit, fabriqué en France ou importé, est soumis à l'obligation de marquage « CE », il est nécessaire de se reporter aux textes des directives d'harmonisation techniques ou des mesures nationales qui les ont transposées.
En effet, ces directives énoncent le champ d'application des produits concernés et, le cas échéant, les produits exclus.
Il est nécessaire d'attester la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité fixées dans la législation d'harmonisation technique correspondante. Cette attestation s'établit en général au moyen d'une déclaration et d'un dossier technique.
Ainsi est a préciser que Les accords européens permettent la libre circulation des marchandises dans l’Espace Economique Européen (EEE). Cependant cette règle ne s'applique pas si le produit a été légalement commercialisé en dehors de l'EEE. Par exemple, un produit de marque légalement vendu en Chine (ou un autre pays hors de l’EEE), ne peut pas être revendu en France sans l’accord du titulaire des droits de la marque.
Cordialement,
Merci beaucoup pour cette réponse, je n'avais pas trouvé le texte de la DGCIS. Je suis beaucoup plus éclairé sur ces points désormais.
J'ai trouvé une liste exaustive des catégories de produits réglementé par le marquage CE.
Corrigez moi si je me trompe :
Cela signifie donc que l'ont peut exclure certains type de produits, tels que les stylos, les coques de téléphone, les livres...
Il est donc légal (pour exemple) de s'approvisionner de ce type de produits en Russie et des les revendres sur l' EEE si le titulaire des droits de la marque approuve cette distribution.
