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par matarun
24 mai 2017, 10:45
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : annulation de bail commercial avant prise d'effet
Réponses : 4
Vues : 1376

Re: annulation de bail commercial avant prise d'effet

merci infiniment pour vos réponses

cordialement
par matarun
24 mai 2017, 08:38
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : annulation de bail commercial avant prise d'effet
Réponses : 4
Vues : 1376

Re: annulation de bail commercial avant prise d'effet

Merci pour votre réponse. Néanmoins, j'ai tout de même un doute car j'ai établi moi-même le protocole d'accord et j'espère avoir choisi les bons termes dans celui-ci. J'ai notamment stipulé que nous étions d'un commun accord pour l'annulation du bail moyennant une certaine somme pour le bailleur en ...
par matarun
23 mai 2017, 12:21
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : annulation de bail commercial avant prise d'effet
Réponses : 4
Vues : 1376

annulation de bail commercial avant prise d'effet

Bonjour,


Est-il possible d'annuler un bail commercial signé 2 mois avant sa prise d'effet?
J'ai conclu un accord amiable par écrit avec le propriétaire pour le dédommager mais j'ai peur malgré cela qu'il me fasse des ennuis.

Qu'en pensez-vous?

merci d'avance pour vos réponses
par matarun
01 avr. 2016, 22:56
Forum : Droit du Travail
Sujet : Problème de santé suite à formation professionnelle
Réponses : 2
Vues : 706

Re: Problème de santé suite à formation professionnelle

merci infiniment pour la réponse êtes-vous juriste?
par matarun
31 mars 2016, 18:26
Forum : Droit du Travail
Sujet : Problème de santé suite à formation professionnelle
Réponses : 2
Vues : 706

Problème de santé suite à formation professionnelle

Bonjour, Je viens d'effectuer une formation financée et rémunérée par le conseil régional et j'ai obtenu mon diplôme il y a environ 3 semaines et suis donc demandeur d'emploi indemnisé. Malheureusement, je suis frappé par un problème de santé qui risque de m'empêcher d'exercer le métier concerné par...