horaires de travail

[nenette]

Bonjour,

je fais partit de la convention des transports de marchandise .J'ai un contrat au forfait avec horaires variables.

Je suis en poste de nuit pour une prise de service soit à 19h30 soit à 21h pour une fin de service entre 3h30 et 6h .Mon patron me

téléphone souvent vers 14h pour un départ au plus vite, en générale 16h .

Ma question est: ais je le droit de refuser de partir compte tenu des obligations personnel a la maison ? merci

[Moderateur-01]

Bonjour,
L'employeur peut modifier les conditions de travail de ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. Le salarié ne peut pas s'opposer à la modification. Tout refus de sa part est assimilable à une faute grave, susceptible d'être sanctionnée, notamment par un licenciement sans indemnité.
L'employeur peut donc imposer au salarié une modification de ses horaires de travail quotidiens ou hebdomadaires. S'il refuse, ce dernier peut être en principe licencié pour faute grave, sans indemnité.
Si le salarié refuse ces changements, il commet une faute, souvent qualifiée de grave (la faute grave prive le salarié de ses indemnités compensatrices de préavis et de licenciement), permettant à l’employeur d’engager une procédure de licenciement.
Selon la jurisprudence la modification de l’horaire de travail ne requiert pas l’accord du salarié si elle n’emporte pas de modification du contrat de travail. Un salarié ne peut valablement refuser cette modification que s’il apporte la preuve d’obligations familiales impérieuses incompatibles avec ces nouveaux horaires. Lorsque le salarié décide de contester la modification de ces horaires, il appartient au juge d’apprécier les obligations familiales à l’origine de ce refus et si l’employeur n’a pas fait un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction.