Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
pbluteau
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 6
Enregistré le : 11 mai 2016, 16:18

Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire

Message par pbluteau »

Bonjour

Je travaille dans le domaine de la conception assistée par ordinateur.

La société pour laquelle je travaillais et dont j'étais l'un des fondateur vient d'être placée en liquidation judiciaire.

Cette société avait fait l'acquisition d'un logiciel de CAO Electronique (Cadence Allegro PCB Design) pour les design de circuits imprimés.

Aujourd'hui j'envisage de créer une nouvelle société dans laquelle je souhaite continuer l'exploitation de ce logiciel.

En ai-je le droit?

Si oui, y a t'il des démarches particulières à faire? La liquidation définitive de la société sera prononcée le 25 mai prochain.

Je vous remercie.

Cordialement.

Philippe
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Meme si la société est en liquidation, pour exploiter ce logiciel vous devez avoir l'accord de son propriétaire.
Cordialement,
Avatar du membre
pbluteau
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 6
Enregistré le : 11 mai 2016, 16:18

Re: Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire

Message par pbluteau »

Merci pour cette première réponse.

Nous avons payer ce logiciel plus de 18K€ en 2010. Depuis nous avons arrêter la maintenance et n'avons plus de lien avec l'éditeur.

Du coup, le logiciel nous appartient où pas?
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire

Message par Moderateur-01 »

Dans ce cas il faut se référer au contrat qui vus lie avec l’éditeur.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message