clause dans un acte de vente
Posté : 27 avr. 2014, 17:58
Bonjour,
Mon compagnon et moi même allons signer chez le notaire un acte de vente immobilier. Il a eu une relation avant que l'on seconnaisse et cette fille est tombee enceinte et a garder lenfant. Lui ne l'a pas reconnu. Devons nous ajouter une clause sur cet acte pour que cet enfant ne puisse rien avoir si un jour un test de paternité est exigé?
Mon compagnon et moi même allons signer chez le notaire un acte de vente immobilier. Il a eu une relation avant que l'on seconnaisse et cette fille est tombee enceinte et a garder lenfant. Lui ne l'a pas reconnu. Devons nous ajouter une clause sur cet acte pour que cet enfant ne puisse rien avoir si un jour un test de paternité est exigé?