Avenant modification contrat ou condition de travail

[call84]

Bonjour,

La société pour laquelle je travaille est en pleine réorganisation. La RH m'impose de signer un avenant à mon contrat de travail. Je n'ai pas encore vu cet avenant.
La mission proposée entraîne un changement hiérarchique (je dépens actuellement d un chef des ventes régional, et je dépendrai d un directeur national), un changement d intitule de poste, un changement de client ( on me retire la gestion de mes plus importants clients contributeurs de + de 60% de mon chiffre d affaire même si cela n affectera en rien ma rémunération), la perte de ces clients entraîne une réduction de certaines de mes missions qui n apparaissent pas sur mon contrat de travail, mon secteur géographique pourrait s agrandir avec des départements supplémentaires à gérer. A ce jour j ai une clause de mobilité sur le territoire France mais qui ne précise aucun lieu ou date) je garderai le même lieu d habitation.

Je ne souhaite pas ces changements qui me sont imposés et souhaite engager une action prud'homal
Je ne sais pas si ces changements entraînent une modif du contrat de travail ou une modif des conditions de travail

D après la RH cette modification ne change quasiment pas mes missions actuelles et le refus de signer l avenant ou de négocier des indemnités de licenciement sont impossibles. Soit j accepte cet avenant soit je démissionne soit je pars avec une indemnité de licenciement correspondante à la convention collective qui est très faible.

Quels sont mes chances de gagner aux prud'hommes et quel est le montant des indemnités que je peux espérer ? (3ans et demi d ancienneté et 34K€/an)

[Moderateur-01]

Bonjour,
L'employeur peut modifier les conditions de travail de ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. Le salarié ne peut pas s'opposer à la modification. Tout refus de sa part est assimilable à une faute grave, susceptible d'être sanctionnée, notamment par un licenciement sans indemnité. Lorsque le salarié décide de contester la modification de son contrat devant le conseil de prud'homme, il appartient au juge d’apprécier les raisons à l’origine de ce refus et si l’employeur n’a pas fait un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. Cordialement,