Bonjour, je suis en arrêt suite à un accident de travail.
Est-ce que je continue à acquérir des congés pendant cette période ? J'avais cru comprendre que oui, mais on employeur me dit "Oui pour le premier mois, après, vous passez en long AT et vous n’avez plus de complément employeur, à partir de ce moment-là, vous n’avez plus de CP".
Est-ce vrai ou faux ? S'agit-il du droit en général ou d'une disposition liée à la convention collective de mon entreprise (je suis salarié permanent d'une entreprise de travail temporaire).
Merci de votre aide, bonne journée à vous
Quels congés acquiert-on pendant un arrêt pour accident de travail ?
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: Quels congés acquiert-on pendant un arrêt pour accident de travail
Votre employeur devrait relire le code du travail
Article L3141-5
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :
1° Les périodes de congé payé ;
2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;
3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ;
4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ;
5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.
Donc dans la limite d'UN AN ( au delà vous perdez vos congés) vous continuez à acquérir 2.5 jours de congés par mois pendant votre arrêt de travail.
Une convention collective ne peut pas être moins favorable que la loi. Donc votre employeur est dans l'erreur.
Article L3141-5
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :
1° Les périodes de congé payé ;
2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;
3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ;
4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ;
5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.
Donc dans la limite d'UN AN ( au delà vous perdez vos congés) vous continuez à acquérir 2.5 jours de congés par mois pendant votre arrêt de travail.
Une convention collective ne peut pas être moins favorable que la loi. Donc votre employeur est dans l'erreur.
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