Quels congés acquiert-on pendant un arrêt pour accident de travail ?

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venon
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Enregistré le : 15 oct. 2015, 06:35

Quels congés acquiert-on pendant un arrêt pour accident de travail ?

Message par venon »

Bonjour, je suis en arrêt suite à un accident de travail.
Est-ce que je continue à acquérir des congés pendant cette période ? J'avais cru comprendre que oui, mais on employeur me dit "Oui pour le premier mois, après, vous passez en long AT et vous n’avez plus de complément employeur, à partir de ce moment-là, vous n’avez plus de CP".
Est-ce vrai ou faux ? S'agit-il du droit en général ou d'une disposition liée à la convention collective de mon entreprise (je suis salarié permanent d'une entreprise de travail temporaire).
Merci de votre aide, bonne journée à vous
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pepelle
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Enregistré le : 06 mars 2016, 04:27

Re: Quels congés acquiert-on pendant un arrêt pour accident de travail

Message par pepelle »

Votre employeur devrait relire le code du travail
Article L3141-5
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ;

2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;

3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ;

4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ;

5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.

Donc dans la limite d'UN AN ( au delà vous perdez vos congés) vous continuez à acquérir 2.5 jours de congés par mois pendant votre arrêt de travail.
Une convention collective ne peut pas être moins favorable que la loi. Donc votre employeur est dans l'erreur.
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