Achat maison sur terrain agricole

[marjorie]

Bonjour,

Je dois acquérir une maison se situant sur un terrain agricole qui appartenait à un agriculteur.
J'ai contacté la mairie qui me précise bien que ce terrain est un terrain agricole et donc non constructible (pas d'agrandissement possible ni de modification de la structure).
Mes questions sont les suivantes:
En cas d'incendie de ma résidence est-ce qu'il me sera possible d'obtenir un permis de construire me permettant de reconstruire à l'identique ma maison?
Je pose cette question car dans certains cas il est interdit de reconstruire l'habitation.
De plus dans cette habitation il y a également deux biens en location que je souhaiterai continuer à louer, en ai-je le droit?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement

Marjorie

[Moderateur-01]

Bonjour,
Non, en cas d'incendie vous ne pouvez plus construire car certainement la mairie va vous refuser de vous délivrer le permis de construire.
Cordialement,

[snoupy]

Il me semble que néanmoins,si le bâtiment à été régulièrement édifié à l'époque de sa construction,il peut être reconstruit.
"à l'identique" signifie "dans la même économie de projet"....
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 6 décembre 1993, 103884, inédit au recueil Lebon

accessoirement, la condition de sinistralité n'est plus exigée : une démolition, même volontaire, suffit

[Moderateur-01]

Oui, mais la délivrance d'un nouveau permis de construire n’est pas automatique, vous pouvez avoir un refus ou vous pouvez rencontre des difficultés pour l'avoir.
cordialement,