Assurance habitation et prêt immobilier

[fsp501]

Bonjour,
Je suis en train de changer de banque, dans le cadre d'un projet immobilier. Ma nouvelle banque (LCL pour ne pas la nommer) m'impose deux choses : la domiciliation du prêt chez eux (normal) et la souscription à leur assurance habitation. Sur ce dernier point, il y a blocage car je ne souhaite pas changer d'assurance, la mienne me convient très bien.
Je pense être dans mon droit si je refuse, est-ce exact ? A quoi je m'expose en cas de réponse négative de ma part ? Le prêt peut-il être remis en question ? Peuvent-ils avoir d'autres moyens de pression ??
Merci de vos conseils pour m'aider à gérer cette situation qui engage mal le début de ma relation avec eux ..

FS

[Moderateur-01]

Bonjour,
la loi « Lagarde » sur le crédit facilite le libre choix des emprunteurs : désormais, la banque qui émet l'offre de prêt ne pourra plus refuser un contrat d'assurance autre que le sien, à garanties identiques...
Jusqu'au 1er septembre 2010, lorsque vous faisiez une demande de prêt immobilier auprès d'une banque, il vous était généralement imposé de souscrire l'assurance au sein de la même banque. Les emprunteurs qui souhaitaient choisir une assurance différente de celle proposée par leur organisme de crédit se voyaient souvent « menacés » d'une hausse de taux...
Cette pratique est désormais interdite par l'article 21 de la loi sur le crédit. L'établissement de crédit ne peut plus imposer son contrat groupe et l'emprunteur a donc le libre choix de son assurance de prêt, dès lors que celle-ci présente des garanties équivalentes au contrat proposé par la banque.
En cas de refus, les articles L312-8 et L312-9 du code de la consommation modifiés par la nouvelle loi obligent la banque à motiver ce refus par écrit.

L'établissement bancaire a également interdiction de modifier le taux d'intérêt du prêt en fonction de l'assurance choisie.

Conséquence : les emprunteurs peuvent faire jouer la concurrence et choisir une compagnie d'assurance indépendante proposant des garanties équivalentes et des tarifs éventuellement plus avantageux que leur banque, sans répercussion sur le taux de leur crédit immobilier.
Cordialement,

[fsp501]

Merci de votre réponse. Je ne parlais pas de l'assurance du prêt, mais d'un produit supplémentaire que la banque cherche à m'imposer, à savoir un contrat d'assurance habitation. Ils le présentent comme une quasi obligation.
Et donc je me demande ce à quoi je m'expose si je refuse et que l'on ne trouve pas de solution...
Merci d'avance

Frédéric

[Moderateur-01]

Bonjour,
C'est le même principe,votre nouvelle banque ne peut pas vous obliger à souscrire un contrat que vous n'avez pas demandé. En cas de litige vous pouvez signaler votre cas auprès de médiateur de la banque.
Cordialement,