Bonjour, je représente ici une association de type loi 1901 établie en lorraine.
J'aimerais poser la question du refus d’accès à un événement public (convention) à un visiteur en particulier.
Pour préciser les faits, il est important de savoir que:
-Il s'agit d'une manifestation grand public (convention multi-culturelle pour toute la famille).
-La personne en question a reçue des plaintes pour harcèlement, tentative de viol sur mineur, corruption de mineur (plaintes émises par seulement deux personnes, il est fort probable qu'il y en ai plus dont nous ignorons l'existence).
De ce fait nous aimerions savoir s'il nous est légalement possible de refuser l'entrée à notre convention à cet individu ou non.
Vous remerciant d'avance pour vos réponses et explications.
Cordialement.
Refus d’accès à un événement public à un visiteur
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Re: Refus d’accès à un événement public à un visiteur
Bonjour,
Non, en cas de refus, peut se retourner contre vous pour discrimination.
Cordialement,
Non, en cas de refus, peut se retourner contre vous pour discrimination.
Cordialement,
Re: Refus d’accès à un événement public à un visiteur
Bonsoir,
merci pour votre réponse rapide et précise.
Salutations.
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Salutations.
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