Avance de charge demandé par le syndic

Sujets de droit d'ordre général.
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leucatois
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Avance de charge demandé par le syndic

Message par leucatois »

Bonjour je vous demande si le syndic d'un immeuble de 162 appartement de vacance peut demandé lors d'une assemblée générale une avance de charge (900 euros selon leur tantièmes) sous prétexte d'un ravalement qui se fera dans 3 ou 4 ans sans aucun devis a l'appui. Les sommes versées rapporteraient aux propriétaires 0,75 pour cent d’intérêts. Je leur ai répondu que le moment venu des travaux je leur paierais le montant qui me sera assigné en fonction du devis qui sera présenté et voté a l’assemblée générale . Je vous remercie d'avance pour la réponse que vous me donnerez .
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Juri-Info
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Re: Avance de charge demandé par le syndic

Message par Juri-Info »

Bonjour,
Le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances pour financer certaines dépenses. Dans tous les cas, ces avances de trésorerie ne sont exigibles que si elles sont prévues par le règlement de copropriété ou votées en assemblée générale. Si le règlement de copropriété le prévoit, une avance peut être demandée aux copropriétaires par le syndic au titre de la réserve de copropriété (ou avance permanente de trésorerie).
À défaut de figurer au sein du règlement de copropriété, cette avance peut être autorisée par un vote en assemblée générale à la double majorité.
Dans tous les cas, le montant de cette avance ne peut excéder 1/6eme du montant du budget prévisionnel.
Si un plan pluriannuel de travaux a été voté par les copropriétaires, le syndic peut exiger le versement des avances correspondant à l'échéancier prévu lors du vote.
Si des provisions spéciales ont été votées pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipements communs, le versement des avances correspondantes peut être exigé par le syndic.
Cordialement,
Verrouillé
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