Juridissimo

Bonjour
Hier j'ai eu la réponse à ma question sur la durée de présomption
J'aimerais savoir si une personne produit ou dit à un juge que tel ou tel personne c'est rendu coupable d un délit il y a plus de 30 ans et qu'aucune poursuite ou plainte ne fut prise à l encontre de l'auteur à cet période
Puis je poursuivre cette personne pour atteinte à la vie pryve ou pour fausse accusation même si cet procédure se passe au portugal
Merci de votre réponse
Cordialement

Bonjour,
Oui, vous pouvez se retourner contre cette personne pour diffamation. En effet, toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ». Donc les éléments constitutifs de la diffamation sont : l’allégation d’un fait précis; la mise en cause d’une personne (même si elle n’est pas expressément) et le caractère public de la diffamation.
Cordialement,