Droit international

[Victor 45]

Bonjour
Hier j'ai eu la réponse à ma question sur la durée de présomption
J'aimerais savoir si une personne produit ou dit à un juge que tel ou tel personne c'est rendu coupable d un délit il y a plus de 30 ans et qu'aucune poursuite ou plainte ne fut prise à l encontre de l'auteur à cet période
Puis je poursuivre cette personne pour atteinte à la vie pryve ou pour fausse accusation même si cet procédure se passe au portugal
Merci de votre réponse
Cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
Oui, vous pouvez se retourner contre cette personne pour diffamation. En effet, toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ». Donc les éléments constitutifs de la diffamation sont : l’allégation d’un fait précis; la mise en cause d’une personne (même si elle n’est pas expressément) et le caractère public de la diffamation.
Cordialement,