DEFAUT DE REPONSE DE LA CPAM A UN MAIL ADRESSE DEPUIS MON COMPTE AMELI

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ALI B
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DEFAUT DE REPONSE DE LA CPAM A UN MAIL ADRESSE DEPUIS MON COMPTE AMELI

Message par ALI B »

Bonsoir,
Je suis en litige avec la sécurité sociale concernant la réception des documents que j'ai adressé en même temps, mais que cet organisme refuse d'admettre.
Cependant, j'ai eu un entretien téléphonique avec un agent de la caisse ( j'ai noté son nom ) et à la suite, j'ai demandé par mail ( depuis mon compte AMELI ) de me confirmer la teneur de notre échange, en lui présentant donc par ce mail, un résumé précis. L'agent CPAM reconnait que mon envoi était complet mais qu'un document est numérisé mais pas l'autre document qui est destiné au Médecin Conseil et qui n'est numérisé qu'après l'accord du médecin

Depuis, je n'ai pas de réponse, ainsi ma question concerne cette situation, il y a un contentieux qui doit bientôt être jugé par la Cour d'Appel.
Comment doit être qualifié ce défaut de réponse, comment m'en servir devant le Cour. Cette absence de réponse vaut elle acceptation de la teneur de mon mail ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
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Moderateur-01
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Re: DEFAUT DE REPONSE DE LA CPAM A UN MAIL ADRESSE DEPUIS MON COMPTE A

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Justement la cour d'appel peut interpréter l'absence de contestation et le défaut de réponse comme teneur du votre courriel envoyé.
Cordialement,
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ALI B
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Re: DEFAUT DE REPONSE DE LA CPAM A UN MAIL ADRESSE DEPUIS MON COMPTE A

Message par ALI B »

Bonjour,

Si j'ai bien compris votre réponse, je ne relance pas la Caisse, ni par mail ni par lettre rar. La Cour devrait alors tenir pour valable la teneur de mon mail (résumé de l'échange téléphonique, c'est l'agent qui ma contacté sur mon téléphone domicile ). La caisse est donc fautive

Ou alors, je n'ai pas compris votre réponse, en somme je dois sans attendre relancer la caisse voire lui adresser un courrier rar.

Merci pour votre aide
Bien cordialementrésul
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