Je viens poser une question ici, car c'est une situation juridique particulièrement tirée par les cheveux...
– Situation : Je loue pour 600€ une habitation dans un petit immeuble de 7 appartements (avec garage) en plein centre ville d'une grande agglomération.
– Evènement : Cette semaine un voisin a déménagé ailleurs et à cette occasion, ma propriétaire et sa sœur (qui a le même nom) se sont rendues compte qu'elles avaient interverti leur garage selon le notaire et le cadastre. En clair : je loue donc un garage qui n'appartient pas à ma propriétaire mais à sa sœur, et qui veulent logiquement que je change de garage... chouette : il est plus grand !
– Problématique : Oups... ce garage est tellement orienté vers le mur de la cours qu'il est impossible en voiture d'y entrer ou sortir ni en marche arrière ni en marche avant... d'ailleurs mon voisin se garait dans la cours ce qui a fini par être interdit par le syndic. Ma proprio maintient qu'il est possible de s'y garer, mais ma demande de montrer la manœuvre pour y entrer, est restée sans réponse. Sa sœur, elle veut justement garder le grand garage près du mur...
– Résumé : J'ai donc visité, signé, habité un bail incluant un garage avec accès voiture, et du jour au lendemain d'après le cadastre je devrais me retrouver avec un "cagibi" sans accès voiture. C'est clairement une modification du contrat de bail sans proposition équivalente !
– Question : Est-ce légal de changer la location de mon garage par un autre non équivalent, et qui n'est guerre plus qu'un "local à vélos" ? Que dois-je faire selon la "loi" dans une situation aussi ubuesque ? Perso, je m'apprête à dire aux deux proprios que je refuse de changer mon garage : et ce jusqu'à l'expulsion par un juge s'il le faut !
Avez vous une idée ? Merci par avance pour votre aide bien venue !
