Bonjour,
Je vais créer mon autoentreprise dans quelques jours, je suis en train de chercher un nom commercial (ce sera une agence web).
Ma question est la suivante: puis-je utiliser un nom commercial non déposé en France mais déposé dans un autre pays ? Si oui, puis-je le déposer quand même à l'INPI ?
Cordialement,
Mélik
Utiliser nom entreprise en France mais utilisé dans un autre pays
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Re: Utiliser nom entreprise en France mais utilisé dans un autre pays
Bonjour,
Oui, en principe vous pouvez utliser ce nom en france . Mais vous devez d'abord prendre contact avec l'INPI.
Cordialement,
Oui, en principe vous pouvez utliser ce nom en france . Mais vous devez d'abord prendre contact avec l'INPI.
Cordialement,
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