Problême complexe avec mon loctaire

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Verrouillé
Avatar du membre
Muster
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 01 avr. 2014, 21:59

Problême complexe avec mon loctaire

Message par Muster »

Bonjour

Voici ma situation :

Loyer 1150 € fin de bail février 2014

En septembre on lui envoie un courrier AR lui annonçant notre intention de vendre une fois le bail échu.

Ensuite il refuse notre offre de vente et nous annonce par courrier AR qu'il veut quitter la maison.

En décembre nous changeons d'avis et décidons, suite à des travaux d'égouts à effectuer (assurance décennale) de ne pas vendre afin de faire les travaux avant la vente.

Nous décidons alors de chercher un autre locataire pour le 1er mars et nous avertissons le locataire actuel par courrier AR début janvier.

...

Un mois plus tard notre locataire actuel nous demande si on est ok pour qu'il reste dans la villa seize mois supplémentaires.

Il réclame aussi une baisse de loyer en échange des futurs travaux à supporter. On accepte, en faisant un effort du à l'inconfort des travaux, de baisser de 100€. Le locataire acceptant aussi de faire en échange deux petits travaux de robineterie.

Nous lui envoyons ensuite le nouveau bail jusqu'au 30/06/2015 avec le loyer à 1100 €

Un mois plus tard (aujourd'hui), il nous le renvoie en courrier AR non signé !!!

D'autre part il refuse de payer la totalité de la facture d'eau. Il ne veut pas payer la part assainissement parce que les écoulements fonctionnent mal.


...

Que devons nous faire dans cette situation ?
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Problême complexe avec mon loctaire

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Dans le cas de figure je vous conseille de saisir la commission départementale de conciliation.
Le décret du 19 juin 2001 relatif à la Commission départementale de conciliation dispose dans son article 5 que la commission est compétente pour connaître des litiges ou des difficultés portant sur les logements locatifs situés dans le département. Donc en cas de litige entre locataire et bailleur, il est possible pour l'un d'eux de saisir la Commission départementale de conciliation. Il est obligatoire pour saisir la commission départementale d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception. Annexez tous les justificatifs utiles : copie du contrat de bail, les copies des précédents échanges de courrier... Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l'accusé de réception.
Cordialement,
Verrouillé
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message