ACCUSATIONS MENSONGERES ET PRESSION PAR E-MAIL

[EP135]

Bonjour, j'ai créé un site internet par auto-entreprenariat il y a un mois. Ce site a pour but de faciliter la réussite des étudiants en première année de médecine à coût réduit !
Hier, j'ai reçu le courriel suivant :

"Je suis le directeur de ------ et je vous contacte pour faire le point sur votre situation délictuelle :
Vous utilisez frauduleusement la marque "------" qui est une marque déposée. Ceci un délit de contrefaçon lourdement puni par la loi.

CF INPI : ----------

Dans quelques mois probablement vous devrez payer et connaîtrez votre peine définitive.
Un délit en contrefaçon constaté par acte d'huissier est une situation extrêmement grave.
Par ailleurs il ressort que des QCM d'annales et leurs corrections aient été récupérés sur notre service en ligne. Ceci est un vol de propriété intellectuelle qualifié.
Vous utilisez avec brio le copier/coller.

Enfin votre site ne contient pas les mentions légales obligatoires.
Veuillez me fournir votre identité, votre numéro d'exploitation, votre numéro de TVA et numéro SIRET afin de pouvoir faire un dépôt de plainte complet et transmettre votre dossier aux services concernés.
J'ai dès à présent pris des mesures avec mes avocats qui sont disposés à porter l'affaire devant les tribunaux dans les plus brefs délais. J'espère que vous n'êtes pas étudiant en médecine car vous savez qu'un casier judiciaire risque de vous empêcher d'exercer.
Le préjudice subi s'élève probablement à plusieurs dizaines ou centaines de milliers d'euros, par ailleurs la confusion auprès des étudiants devra également être évaluée par un expert pour quantifier le préjudice subi. Comment comptez-vous réparer ce dommage ?

Veuillez noter ma détermination certaine à être dédommagé en conséquence.
--------"

Aucun "délit" ni accusation n'est réelle, sa "marque déposée" étant constituée de deux mots français relativement courants dans le milieu des études médicales et qui peut être trouvé -avec une réelle bonne foi- une à deux fois sur le site dans des phrases et jamais revendiqué comme un produit vendu comme tel !
Enfin concernant les "QCM d'annales et leurs corrections", aucun QCM d'annales ou correction n'a été publié sur mon site actuellement, ce qui revient à un mensonge total.
Pour ce qui concerne les mentions légales, les papiers ont été envoyé à l'URSSAF/RSI et mes information devraient être reçus très prochainement... ayant commencé il y a (très) peu.
Il semblerait également que la même personne ai envoyé un mail similaire à un autre site l'année dernière ! Un ami a par ailleurs travaillé pour eux l'an dernier (en temps qu'intervenant) et a pu constater leurs méthodes parfois très douteuses.
Je voudrais donc savoir ce qu'il en était de ces accusations, si de tels mails sont permis par la loi, et quoi répondre !
Cordialement,
Alexandre

[Moderateur-01]

Bonjour,
Il faut contester ces accusations en envoyant un courrier en recommandé. IL faut montrer qu'il s'agit pas d'une contrefaçon.
Nous vous conseillons de prendre contact avec un spécialiste en droit d'auteur afin de préparer votre défense.
Cordialement;