Bonjour,
On a décidé de vendre notre appartement à Vincennes pour acheter dans le sud. La vente s'est effectuée le 21 janvier 2013 et l'achat du nouveau logement le 23 du même mois. Néanmoins, pour des raisons de contrats de travail, on devait, ma femme et moi, rester en île de France jusqu'en juillet donc on avait besoin de louer un appartement pour six mois.
On s'est donc tournés vers une propriétaire qui venait d'hériter quatre appartements à Bobigny, on la connaissait car son père, de son vivant, avait déjà loué un de ces appartements à ma femme. On avait déjà rencontré cette dame et même le père de ma femme loue un de ses appartements. Bref, on l'a approchée en toute confiance, au mois de novembre 2012 (en prévoyance). On lui a demandé si elle voulait bien nous louer un appartement pour six mois à partir de janvier et elle a dit oui. Elle nous a rappelé peu après pour nous dire qu'elle avait besoin de louer l'appartement en question à partir de décembre (donc tout de suite) pour des "raisons d'impôts", elle nous a assuré que ça ne nous causerait pas de souci légal. Avec ma femme, on s'est dit que vu sa "générosité" de vouloir nous louer pour juste six mois, lui donner un mois de loyer en plus n'allait pas nous tuer, et vu les prix qu'on avait vu ailleurs, on n'avait pas trop le choix.
On a donc signé le bail et emménagé le 23 janvier, après la vente de notre appartement à Vincennes. Mon adresse était donc, au 1er janvier 2013, à Vincennes.
Tout s'est bien déroulé, ma taxe d'habitation et taxe foncière pour Vincennes sont arrivées et ont été réglées.
C'est là que ça se complique: aujourd'hui le centre d'impôts de Bobigny m'a écrit pour me réclamer la taxe d'habitation de Bobigny, et là, Surprise, la propriétaire nous a déclarés en tant qu'habitants à Bobigny à partir de décembre 2012, donc on a une deuxième taxe d'habitation en tant que résidence secondaire, pour Bobigny.
En voulant dépanner cette dame (qui reste bien sûr injoignable), on se retrouve à payer, donc, une deuxième taxe d'habitation, pour un appartement qu'on n'a investi que le 23 janvier. Bien sûr le bail marque le mois de décembre comme début, donc là dessus on s'est bien fait rouler. Comment je peux éviter de payer deux fois? Je veux aussi porter plainte pour abus de confiance, est-ce possible?
Les seules preuves que j'ai sont l'attestation d'assurance habitation qui prend effet à partir de la fin janvier, et on pourrait prouver avec les impôts que grâce à notre location cette femme a esquivé une pénalité.
Aussi, l'immeuble étant insalubre, peut on faire pression de cette manière?
Je vous remercie à l'avance
Abus de Confiance pour une location
Modérateur : snoupy
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Re: Abus de Confiance pour une location
Bonjour,
Je vous conseille de saisir la commission départemental de conciliation afin de trouver une solution à ce litige.
Aussi vous pouvez déposer plainte pour abus de confiance auprès de commissariat la plus proche de vous.
Cordialement,
Je vous conseille de saisir la commission départemental de conciliation afin de trouver une solution à ce litige.
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Cordialement,
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