Dégradations suite à une soirée privatisée

[jessie]

Bonjour,

Je suis présidente d’une association de loisir (loi 1901), qui existe depuis 2010, nous organisons des soirées à thème exclusivement réservée aux filles dans divers établissement de notre ville.

Comment ça marche : Nous privatisons un établissement de type restaurant, bar, discothèque le temps d’une soirée, notre association s’occupe de la partie « thème/organisation » (exemple, nous organisons une soirée «blanche » White Party, nous nous occupons de la décorations, de trouver les prestataires (danseurs professionnels, DJ), les cadeaux…), pour palier aux frais liés à l’organisation, chaque participante paie une participation aux frais calculée d’après le budget de chaque événement. L’établissement quant à lui, conserve son rôle de « commerçant » et garde l’intégralité de son chiffre d’affaire sur ses recettes (restauration/bar).

Nos soirées son réputé sur Annecy, nous avons une grande association qui regroupe entre 150 et 250 filles suivants les événements, les établissements d’accueil son donc très contents du C.A. que nos événements leur apporte. Afin de conserver une entrée PAF réduite (jamais plus de 5€ par participante), les établissements nous aides en prenant à leur charge une partie des frais d’organisation, correspondant à 50% du cachet de nos intervenants (généralement les DJ).

Mon problème juridique est le suivant, alors qu’en 4 ans, nos partenariats ont toujours été parfait, nous rencontrons des soucis avec un nouvel établissement d’accueil sur notre dernière évènement. En dehors du service de celui-ci, qui fut chaotique (pas assez de personnel, attente interminable, accueil peu commerçant…), la soirée achevée, le surlendemain, nous avons donc réclamé le cachet des DJ (contractuellement prévu) que celle-ci a refusé de payer, prétextant que des dégâts avaient été causé durant l’événement par les participantes.

La patronne des lieux a donc finalement déduit aux cachets des DJ, une prestation de peinture pour la repeinte d’un de ses wc, en nous établissant un « avoir » accompagné d’un chèque de 20€ pour les DJ (au lieu des 200 € initialement prévu).

Nous avons donc contesté ce document par un courrier AR en date du 14/03 que celle-ci n’a toujours pas retiré à la poste. Elle refuse de nous rencontrer pour une médiation, et nous soupçonnons fortement une manœuvre mal avisée de sa part pour ne pas payer la prestation initialement prévu. Elle nous demande de ne plus nous adresser à elle, mais d’écrire à son avocat.

Aucun état des lieux n’a été fait, nous ne pouvons confirmer ou infirmer les dégradations, nous ne louons jamais l’établissement, il s’agit d’une simple privatisation.

Que nous conseillez-vous ?

[Moderateur-01]

Bonjour,
Au regard de l’article 1134 du Code civil les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. je vous conseille d'ecrire directement à son avocat afin de résoudre le problème à l'amiable. Et si le litige persiste, la saisine de la justice sera inévitable. Cordialement,

[jessie]

Concernant les dégradations qu'en pensez-vous?
As-t-elle le droit de nous demander dédommagement alors que nous n'avons aucune certitudes que ses dégradations soit dû à la soirée.

Cordialement.

[Moderateur-01]

Bonjour?
Elle doit justifier et prouver que les dégradations sont due à la soirée. A Défaut de preuves elle ne peut pas vous obliger à lui indemniser.
Cordialement,