- je travaille dans une société (A) ou la société voisine (B) est directement le concurrent à mes futur clients et cette société voisine (B) fait de la sous-traitance à la société (A) ou je travaille, est ce que je peux faire les même prestations que la société (A) ou je travaille actuellement.
On m'a répondu: Si votre contrat prévoit une clause de non concurrence, vous ne pouvez pas faire les même prestations. A défaut de cette clause c'est possible.
sur mon contrat de travail : article 9 (obligations professionnelles)
Monsieur X respectera une obligation de discrétion concernant toutes les informations concernant l'entreprise et tous les clients, ceci dans le cadre de ses fonctions.
Pouvez-vous me dire si cela appartient à une clause de concurrence ou pas ?
Restant à votre disposition.
Projet de concurrance
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Projet de concurrance
Bonjour,
Non, il ne s'agit pas d'une clause de non concurrence.
Cordialement,
Non, il ne s'agit pas d'une clause de non concurrence.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message