Bonjour,
Je voudrais être entrepreneur et créer ma propre société EURL.
J'ai finalisé mon Business Plan ainsi que la simulation financière à 3 ans.
C'est une étude d’un projet industriel de fabrication de pièces de décolletage pour l’industrie et l'environnement.
Ma question est:
- je travaille dans une société (A) ou la société voisine (B) est directement le concurrent à mes futur clients et cette société voisine (B) fait de la sous-traitance à la société (A) ou je travaille, est ce que je peux faire les même prestations que la société (A) ou je travaille actuellement.
Restant à votre disposition.
renseignement sur un projet de concurrence
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- Moderateur-01
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Re: renseignement sur un projet de concurrence
Bonjour,
Si votre contrat prévoit une clause de non concurrence, vous ne pouvez pas faire les même prestations. A défaut de cette clause c'est possible.
Si votre contrat prévoit une clause de non concurrence, vous ne pouvez pas faire les même prestations. A défaut de cette clause c'est possible.
Re: renseignement sur un projet de concurrence
Merci pour l'information.
Re: renseignement sur un projet de concurrence
Moderateur-01, sur mon contrat de travail : article 9 (obligations professionnelles)
Monsieur X respectera une obligation de discrétion concernant toutes les informations concernant l'entreprise et tous les clients, ceci dans le cadre de ses fonctions.
Pouvez-vous me dire si cela appartient à une clause de concurrence ou pas ?
Monsieur X respectera une obligation de discrétion concernant toutes les informations concernant l'entreprise et tous les clients, ceci dans le cadre de ses fonctions.
Pouvez-vous me dire si cela appartient à une clause de concurrence ou pas ?
Re: renseignement sur un projet de concurrence
Moderateur-01, sur mon contrat de travail : article 9 (obligations professionnelles)Moderateur-01 a écrit :Bonjour,
Si votre contrat prévoit une clause de non concurrence, vous ne pouvez pas faire les même prestations. A défaut de cette clause c'est possible.
Monsieur X respectera une obligation de discrétion concernant toutes les informations concernant l'entreprise et tous les clients, ceci dans le cadre de ses fonctions.
Pouvez-vous me dire si cela appartient à une clause de concurrence ou pas ?
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