Pompe à chaleur: installation défailllante

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nuno77
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Pompe à chaleur: installation défailllante

Message par nuno77 »

J’ai fait installer une Pompe à chaleur, et un ballon pour l’eau chaude sanitaire en 2012 le tout d'une grande marque. J’ai signé un contrat d’installation complète auprès de la société que je nommerai (A). La mise en service de la PAC et ballon ECS a été sous-traitée par la sociét (A) à une deuxième société (B) agréée par la marque de la APC (le tout est mentionnée sur mon contrat d’installation).
Deux ans plus tard, nous n’avons plus d’eau chaude dans notre réseau de plomberie. Plus grave une fuite du fluide frigorigène a été décelée entre le module hydraulique et la PAC sur un raccord suite à l’entretien annuel.

Je ne sais pas quels sont mes recours, dans la mesure où l’installation est très récente et à peine 2 ans. Assurance décennale ? La société (A) qui a effectué l’installation ? la marque de la PAC/ballon ECS ?
Quelle est la démarche à effectuer ? J’ai envoyé des lettres en AR expliquant les problématique à l’assurance décennale, à la société (A) , et à la marque mais je n’ai eu aucune réponse à ce jour ! :-/

Merci pour votre aide.
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Moderateur-01
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Re: Pompe à chaleur: installation défailllante

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
En application de l'article L.124-3 du code des assurances, la victime d'un dommage peut directement demander indemnisation à l'assureur de responsabilité de l'auteur du dommage.
Dans un premier temps, il convient de mettre en demeure, par courrier recommandé avec accusé de réception, la société A d'avoir à actionner son assureur de garantie décennale, dans un délai précis.
A défaut d'y pourvoir, il faut entamer une action devant le tribunal compétent.
Cordialement,
Verrouillé
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