Congé maternité sur période de congé

[Perrine]

Bonjour,

Je suis fonctionnaire (adjointe technique de recherche et de formation) en poste dans un lycée, et je souhaite démarrer prochainement une grossesse.

Mon travail de préparatrice en laboratoire m'impose une présence pendant la plus grande partie possible du temps de présence des élèves dans l'établissement, je cumule donc 42h50 de service hebdomadaire.

Mon temps de travail est annualisé, je fais donc 1607h au total sur l'année, répartis sur les 36 semaines de cours et 7 jours de permanence durant les vacances scolaires.
Si mes mes calculs et mes connaissances sont justes, je dispose de 25 jours de congés payés et 50 jours de RTT. Soit la quasi-totalité des vacances scolaires (toutes, moins 7 jours).

Il me semble qu'un congé maternité est considéré comme du travail effectif, et que par conséquent tout congé payé "tombant" sur la même période que le congé maternité est transposable après ce dernier (circulaire n°2002-007 du 21-1-2002, Béatrice Gille). Mais qu'en est-il des jours de RTT? J'ai cru comprendre qu'ils ne pouvaient pas être récupérés (circulaire N°2003-0084 du 21-1-2003, Béatrice Gille), mais que le congé maternité ouvre toujours droit a accumulation de RTT (Circulaire n° NOR MFPF1202031 du 18-1-2012, Jean-François Verdier, Julien Dubertret). Je ne comprends pas pourquoi il pourrait permettre d'accumuler ce type de jours de congé d'un côté, et en faire "sauter" d'autres déjà acquis.

Si, par exemple, j'accouche début juillet, mon congé maternité se retrouvera superposé aux vacances d'été. Or, mes 25 jours de congé payés pourront être considérés comme posés sur les petites vacances et les vacances d'été considérées comme des RTT, et donc, si j'ai bien compris ce que j'ai lu, non récupérables.
Mon problème est qu'arrivé en juillet, j'aurai déjà effectué les 1607h requises sur l'année scolaire (notre temps de travail est décompté du 1e septembre au 31 aout), et le congé maternité étant considéré comme du temps de travail, s'il ne m'est pas permis de récupérer mes congés d'été du fait qu'ils sont considérés comme RTT, ce serait (dans le pire des cas) comme si je me retrouvais avec 350 "heures supplémentaires" (10 semaines de 35h du congé postnatal) et donc à un temps de travail annuel de 1957h au lieu de 1607h... si toutefois j'ai bien compris et qu'un congé maternité ne peut pas changer de statut en fonction des différences de situations (sur congés "normaux" = temps de travail effectif, sur RTT = pas temps de travail effectif ?).

Tout ceci pour en arriver à ma question :

Si mon congé maternité tombe pendant les vacances (n'importe lesquelles d'ailleurs, mais celles qui me préoccupent le plus sont quand même celles d'été), aurais-je le droit de récupérer mes congés perdus, quelque soit leur nature?

Sur quels textes pourrais-je éventuellement m'appuyer pour convaincre mon chef d'établissement, si celui-ci s'avère frileux à l'idée de me laisser partir plus longtemps? Sachant qu'un congé maternité en juillet/aout signifierait pour lui de ne pas avoir à me chercher de remplaçant...

Je vous remercie de m'avoir lue, et j'espère que vous pourrez m'éclairer.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Nous vous informons qu’en vacances le congé prénatal peut être reporté. Et en cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au premier jour de l'arrêt de travail.
Cordialement,