congé parental

[ceclac]

Bonjour,
j'ai demandé a mon employeur un congé parental organisé de la manière suivante: *
o 10% : Tous les mercredis après-midi.
o 10% : cumul de ces jours sur un compte temps que je poserais en fonction de l’activité du service.
il m'a été refusé pour les raisons suivantes:
Il n’a pas été institué de compte épargne-temps dans la Société, et qu’un tel mécanisme n’est pas obligatoire. Quand bien même ce mécanisme aurait été institué, l’article L.3151-1 du Code du travail prévoit que le compte-épargne temps permet d’accumuler des droits à congés rémunérés pour financer, éventuellement et notamment, un congé parental d’éducation. Or, le congé parental d’éducation n’est pas un congé rémunéré. Dès lors, le compte-épargne temps ne peut pas être utilisé de la manière que vous le souhaitez.
- la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine est conditionnée à la mise en place préalable d’un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Or, en l’absence d’un tel accord, nous ne pouvons pas répondre favorablement à votre demande de modulation de votre temps partiel sur une période supérieure à la semaine.
bien que la CAF m'avait dit que toutes les combinaisons sont possibles du moment que l'employeur est d'accord...

qu'en pensez vous ?
que me conseillez vous ?

[Moderateur-01]

Bonjour,
Nous vous conseillons de négocier de nouveau avec votre employeur et de solliciter son accord de nouveau.
En cas de refus vous pouvez contacter l'inspection de travail la plus proche de vous.
Cordialement,