Convocation gendarmerie 6 mois apres retrait plainte

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
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Marc60290
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Convocation gendarmerie 6 mois apres retrait plainte

Message par Marc60290 »

Bonjour

il y a 6 mois j'etais en conflit avec ma femme. Ayant eu mes enfants un week end ceux la me disent que maman leurs crie dessus et les claques.

inconsciemment je vais porter plainte, puis apres reflection je vais retirer ma plainte 2 jours apres...

Aujourd'hui je suis reconcilier avec mon epouse, et elle reçois une convocation en gendarmerie pour cette affaire pour dans une semaine.

Que risque t'on ? D'entendre la version des faits de ma femme simplement ?

Merci
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Moderateur-01
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Re: Convocation gendarmerie 6 mois apres retrait plainte

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
L'article 49 de code pénale énonce "Dans tous les cas de poursuites correctionnelles ou de simple police, le désistement du plaignant ou de la partie poursuivante arrêtera la poursuite commencée."

Le texte est donc très clair : si le plaignant décide de renoncer à son action, il n'y pas plus de procès.
Vous avez déposé plainte contre votre ex et vous avez retirée votre plainte cette démarche n’a pas produit des effets juridique et par conséquent elle a reçu une convocation. Ils ont décidé de poursuivre la plainte car l'affaire concerne des enfants mineurs. Elle risque l'enlèvement de ses enfants.
Cordialement,
Verrouillé
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