Prêt immobilier et communauté de biens...
Posté : 12 mars 2014, 16:38
Bonjour, je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté de biens.
Avec mon mari nous avions fait un prêt pour acheter une maison, nous avons pris la decision de nous séparer et nous l'avons ensuite vendu sans être encore séparé légalement , nous avons rembourser le crédit et le notaire à diviser par deux ce qu'il rester du prix de vente.
Pour des démarches administratives, j'ai demander à la Banque une attestation de remboursement de ce prêt et selon leurs dires, ils ne peuvent me la fournier car je ne figure pas sur le prêt immobilier, mon mari aurait alors soi-disons emprunter en son seul nom la somme de 100 000€ pour un prêt immobilier, en étant marié sous le régime de la communauté et le prêt était relié au compte en commun que nous avions en ce temps (clôturé à ce jour).
Est ce possible?
Si oui, cela signifie que j'ai rembourser, à moitié, le prêt que mon mari avait fait seul?
Car le remboursement du prêt à était déduit du prix de vente dans son ensemble.
Est ce légal? Si tel est le cas, le notaire aurait du diviser le prix de vente en deux et rembourser le prêt seulement avec la somme qui correspondait à mon mari, est ce correct?
Cela veut t'il dire qu'il pourrait faire autant de crédits qu'il le souhaite sans mon accord et que je serait tenu responsable de rembourser ceux ci? A part égale alors que je n'est rien signé, rien demandé?
Merci à l'avance de vos réponses.
Bonne journée, Issanka
Avec mon mari nous avions fait un prêt pour acheter une maison, nous avons pris la decision de nous séparer et nous l'avons ensuite vendu sans être encore séparé légalement , nous avons rembourser le crédit et le notaire à diviser par deux ce qu'il rester du prix de vente.
Pour des démarches administratives, j'ai demander à la Banque une attestation de remboursement de ce prêt et selon leurs dires, ils ne peuvent me la fournier car je ne figure pas sur le prêt immobilier, mon mari aurait alors soi-disons emprunter en son seul nom la somme de 100 000€ pour un prêt immobilier, en étant marié sous le régime de la communauté et le prêt était relié au compte en commun que nous avions en ce temps (clôturé à ce jour).
Est ce possible?
Si oui, cela signifie que j'ai rembourser, à moitié, le prêt que mon mari avait fait seul?
Car le remboursement du prêt à était déduit du prix de vente dans son ensemble.
Est ce légal? Si tel est le cas, le notaire aurait du diviser le prix de vente en deux et rembourser le prêt seulement avec la somme qui correspondait à mon mari, est ce correct?
Cela veut t'il dire qu'il pourrait faire autant de crédits qu'il le souhaite sans mon accord et que je serait tenu responsable de rembourser ceux ci? A part égale alors que je n'est rien signé, rien demandé?
Merci à l'avance de vos réponses.
Bonne journée, Issanka