Bonjour, je suis présidente d une association 1901. Suite a de nombreux conflits j ai radie un membre de l association en respectant bien la procédure le délai la défense etc... Cette procédure a été faite a l aide d un avocat. Donc aucune crainte quant a la radiation en elle même.
La radiation est prononcée.
Cependant l ancien membre me réclame tout les documents de fonctionnement de l association ? Suis je dans l obligation de lui donner alors qu il ne fait plus partie de l association ?
De plus cette personne souhaite contester la modification des statut fait il y a quelques mois qu elle a signe mais pour laquelle nous n avons pas fait de feuille d emergement donc elle conteste la bonne validité des statu qui n a pas été fait dans les règles (convocation accuser de réception, feuille d emergement). Malgré le faite qu elle est signer peut elle contester et faire annuler les statut ?
Merci d avance.
radiation d un membre d une association
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Re: radiation d un membre d une association
Bonjour,
Rassurez vous vous ne risquez rien et elle ne peut pas vous contraindre à lui communiquer les documents de l'association.
Cordialement,
Rassurez vous vous ne risquez rien et elle ne peut pas vous contraindre à lui communiquer les documents de l'association.
Cordialement,
Re: radiation d un membre d une association
Merci beaucoup.
Sa me rassure !
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Re: radiation d un membre d une association
Donc pour vous elle ne peut rien faire ? Si la radiation a été faite dans les normes je n ai rien a craindre ?
Et elle ne peut plus faire annuler les statuts même si sa était fait sans feuille d emergement ? Elle a signe pour moi c est amplement suffisant mais le tribunal ne peut il pas considérer que l AG n ait pas été faite dans les normes ?
Désolée de mes questions.... C est tellement stressant cette situation
Et elle ne peut plus faire annuler les statuts même si sa était fait sans feuille d emergement ? Elle a signe pour moi c est amplement suffisant mais le tribunal ne peut il pas considérer que l AG n ait pas été faite dans les normes ?
Désolée de mes questions.... C est tellement stressant cette situation
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