Bonjour
Voila j'ai un ami qui avait des difficultés pour payer son loyer et qui avait 200 euro d'impayé auprès de son foyer. Il m'a demander de lui prêter les 200 euro pour qu'il puisse payer ces impayé car il lui on retirer les clés de sa chambre. Il m'a dit qu'il aller me les rendre dans le mois. En temps que bon ami je lui est fait un chèque que j'ai déposer en main propre avec lui chez son bailleur. Je ne lui ai pas fait signer une reconnaissance de prêt. Maintenant il me reconnait plus il a changer de téléphone et je n'ai plus aucune nouvelle de lui.
Pouvez vous m'aidez s-il vous plait y a t-il une solution pour que je puisse récupérer mon argent?
Merci
prêt sans reconnaissance de dette non payé
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Re: prêt sans reconnaissance de dette non payé
Bonjour,
Afin d'aider l'un de vos amis, vous lui avez prêté une somme d'argent. Cependant, vous n'avez pas pris la précaution de lui faire signer une reconnaissance de dette. Alors qu'il refuse désormais de vous rembourser cet argent.
L'article 1315 du code civil – créé par la loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 – rappelle en effet d'une phrase que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ». Ainsi, le détenteur d'une créance sur un tiers en attestera par la production du document par lequel son emprunteur reconnaît lui devoir une certaine somme.
En l'absence d'un écrit, la preuve peut tout d'abord être rapportée par un commencement d'écrit qui permettra de prouver librement le contenu de l'acte. L'article 1347 du Code civil dispose en effet que "tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué".
En outre, si vous ne vous êtes pas ménagé d'écrit, la preuve pourra être rapportée par tous moyens selon l'article 1315 du Code civil.
Ainsi, la production d'attestations, de témoignages ou autres moyens de preuve pourront être produits afin de palier ce défaut d'écrit.
Afin d'aider l'un de vos amis, vous lui avez prêté une somme d'argent. Cependant, vous n'avez pas pris la précaution de lui faire signer une reconnaissance de dette. Alors qu'il refuse désormais de vous rembourser cet argent.
L'article 1315 du code civil – créé par la loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 – rappelle en effet d'une phrase que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ». Ainsi, le détenteur d'une créance sur un tiers en attestera par la production du document par lequel son emprunteur reconnaît lui devoir une certaine somme.
En l'absence d'un écrit, la preuve peut tout d'abord être rapportée par un commencement d'écrit qui permettra de prouver librement le contenu de l'acte. L'article 1347 du Code civil dispose en effet que "tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué".
En outre, si vous ne vous êtes pas ménagé d'écrit, la preuve pourra être rapportée par tous moyens selon l'article 1315 du Code civil.
Ainsi, la production d'attestations, de témoignages ou autres moyens de preuve pourront être produits afin de palier ce défaut d'écrit.
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